La présidence de l’Union européenne : Un nouveau défi français pour 2022

Le 1er janvier dernier, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la treizième fois depuis 1959. Dans la conférence de presse du 9 décembre 2021, le président de la République française, Emmanuel Macron nous faisait part du projet de bâtir une Europe souveraine et humaine, reposant sur un modèle européen de croissance et d’investissement.

Un peu d’histoire
Originellement, la communauté européenne était dotée de trois conseils : celui de la CEE, celui de la CECA, ainsi que le Conseil EURATOM. Le Traité des fusions des exécutifs entré en vigueur le 1er juillet 1967 a alors fusionné ces trois conseils en un unique conseil des communautés de l’Union européenne. Et ce dernier deviendra 26 ans plus tard, en 1993 le Conseil de l’Union européenne.

Le Conseil de l’Union européenne, qu’est-ce que c’est ?  
Le Conseil de l’Union européenne est une institution européenne, également appelé Conseil des ministres, car ce dernier est composé d’un ministre par État membre de l’Union européenne, soit de vingt-sept ministres. Tous les six mois la présidence du Conseil est assuré par l’un des pays membres, ainsi la France assurera la présidence du 1er janvier 2022 au 30 juin prochain. Le programme de travail du Conseil est alors établi sur une durée de dix-huit mois par les trois états qui assurent successivement la présidence, par conséquent la France travaille aujourd’hui avec la République-Tchèque qui succèdera à la présidence française pour le deuxième semestre de 2022, et avec la Suède qui présidera le Conseil durant le premier semestre de 2023. 

Les fonctions du Conseil de l’Union européenne sont diverses, il dispose de compétences tant législatives que budgétaires, et politiques.  En effet le Conseil de l’Union européenne exerce le pouvoir législatif en co-décision avec le Parlement européen, selon la procédure législative ordinaire. Ainsi, le Conseil de l’Union européenne a un pouvoir d’amender et d’approuver chaque projet législatif de la commission européenne. Il partage également avec le Parlement européen le pouvoir budgétaire. De plus, il dispose d’une autorité concernant la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que d’un pouvoir d’exécution dans des cas spécifiques. Enfin, le Conseil de l’Union européenne contribue à la coordination des politiques économiques et sociales des états membres, et conclut au nom de l’Union les accords internationaux entre l’Union européenne et d’autres États ou organisations internationales. Assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne est donc un moyen de contribuer à la réalisation de ces nombreuses prérogatives, en devenant le porte-parole des états membres. L’État président a donc pour mission d’organiser et de présider les réunions des ministres ainsi que d’en fixer l’ordre du jour. C’est par ce biais, que la France durant les six prochains mois de présidence, va pouvoir défendre ses idées de développement de l’Union européenne. 

Il est fréquent qu’une confusion soit faite entre Conseil de l’Union européenne et Conseil de l’Europe ou encore Conseil européen. Le Conseil européen est une institution de l’Union européenne qui regroupe les chefs des états membres et qui a pour mission de  définir les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Tandis que le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant quarante-sept pays membres dont les vingt-sept membre de l’Union européenne.

Le programme de la présidence française au Conseil de l’Union européenne :
« S’il fallait résumer en une phrase l’objectif de cette présidence, je dirais que nous devons passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin » déclare Emmanuel Macron, dans son discours lors de la conférence de presse du 9 décembre 2021 relative à la présidence française au Conseil de l’Union européenne. 

Le président français a donc fait le choix d’axer sa politique au sein de l’Union européenne autour de trois grands objectifs : la construction d’une Europe souveraine, d’un nouveau modèle européen de croissance et d’investissement, et d’une Europe humaine. Ces priorités seront alors présentés par le président Emmanuel Macron devant le Parlement européen le 19 janvier prochain.

Une image contenant texte, personne, gens

Description générée automatiquement

Une Europe souveraine 
À travers cet objectif de créer une souveraineté européenne incontestable, la présidence française entend développer une maitrise des frontières afin d’assurer au mieux la sécurité des européens, et relever le défi migratoire auquel l’Europe fait face depuis plusieurs années. Ainsi une réforme de l’espace Schengen autour de deux priorités serait envisagée. Il serait alors question de mettre en place un pilotage politique de Schengen, comme déjà établi pour la zone euro, avec des réunions régulières des ministres. L’objectif serait le renforcement du contrôle des frontières, ainsi qu’une meilleure organisation de l’Europe face à la migration en faisant notamment avancer le paquet migratoire européen. Il s’agirait ici d’harmoniser les règles en matière d’asile et d’accompagnement des réfugiés et migrants sur le sol européen pour éviter la non-coopération entre les états membres. 

Depuis 2017, une politique de défense européenne a été introduite avec la création d’un fonds européen de défense, ou encore l’ouverture des programmes communs franco-allemands à d’autres états membres en matière d’armement. Toujours en accord avec le projet de construire une Europe souveraine, la présidence française de l’Union européenne, a pour ambition de rendre cette politique de défense européenne plus opérationnelle selon les intérêts communs des états membres de l‘Union européenne. Ainsi le projet sera d’appliquer la stratégie initiée sous la présidence allemande « Boussole stratégique » afin de définir une souveraineté stratégique européenne en effectuant une analyse commune des menaces, en initiant de nouvelles ambitions en termes d’industrie de défense, en définissant les partenaires communs et en établissant une organisation commune sur les nouveaux espaces de conflits que sont les espaces maritimes, spatiales, et les cyberespaces.
Enfin, la présidence française se concentrera sur son objectif de stabilité et de prospérité de l’Union européenne. Pour cela, les relations avec l’Afrique et avec les Balkans occidentaux seront la priorité. Concernant les relations avec l’Afrique, le projet est de taille puisque cela permettrait de pacifier la méditerranée et de maintenir la paix en Europe et en Afrique. Les objectifs seront donc de réduire les inégalités et de lutter contre les trafics qui exploitent la misère. Un sommet entre l’Union européenne et l’Afrique aura lieu en février 2022 à Bruxelles avec pour finalité de refonder un new éco deal avec l’Afrique et établir ainsi une stratégie commune. L’éducation, la santé, le climat, la sécurité et la lutte contre le terrorisme seront également des enjeux essentiels de l’Union européenne dans ses relations avec l’Afrique. Au niveau des relations avec les Balkans occidentaux, le projet proposé par la présidence française de l’Union européenne consiste à mener une politique de réengagement et d’investissement pour favoriser leur intégration économique et développer les échanges humains. Il permettra de lutter contre les manipulations qui sont le fait des régions qui cherchent à déstabiliser l’Europe à travers les Balkans. 

Un modèle européen de croissance et d’investissement 
Les 10 et 11 mars 2022 aura lieu le sommet des vingt-sept états membres autour de la question du nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation. Ce modèle repose alors sur quatre piliers. Le premier d’entre eux est la création d’emplois et la lutte contre le chômage de masse. Pour cela, une adaptation des règles budgétaires et financières s’impose, ce qui permettra alors de donner la priorité aux investissements nécessaires pour accompagner les transitions numériques et climatiques. Ainsi pour atteindre cet objectif, les projets sont de bâtir un cadre budgétaire, axer le besoin d’investissements nouveaux et les intégrer dans ce cadre budgétaire, et enfin relancer un travail commun sur le cadre financier pour parachever une Europe bancaire, en levant des investissements privés orientés vers les priorités de l’Union. 
Le second aboutissement nécessaire à ce modèle de croissance et d’investissement consiste à concilier le développement économique et les ambitions climatiques. Ainsi l’objectif de la présidence française est de mettre en place l’ajustement carbone aux frontières de l’Europe en appliquant une taxe carbone. En parallèle de cet objectif de neutralité carbone, la France souhaite avancer sur la mise en cohérence des politiques commerciale, climatique et de biodiversité, en intégrant des exigences environnementales et sociales dans les accords commerciaux.  De plus, le programme de la présidence française défend l’idée d’une avancée sur les négociations de mise en place d’un  instrument européen de lutte contre la déforestation importante, notamment en interdisant l’importation de produits dont la commercialisation participe à la déforestation. 
Le troisième objectif est de faire de l’Europe une puissance numérique en faisant émerger des acteurs de plus en plus forts, et en européanisant la stratégie française qui consiste à obtenir des fonds européens de financement des start-up et acteurs du numérique les plus innovants en mobilisant les investisseurs institutionnels. Ainsi, l’Union européenne se fixe un défi d’obtenir une entreprise de la technologie dans les dix capitalisations mondiales. Dans cet objectif de faire de l’Europe une puissance numérique, deux textes pionniers vont être discutés avec le Parlement européen : l’acte pour le marché numérique (DMA) qui vise à éviter que les géants du numérique deviennent des monopoles sans règles, et l’acte pour le service numérique (DSA) qui établira un régime de responsabilité des grandes plateformes quant aux produits qu’elles vendent et aux contenus qu’elles diffusent.
Enfin, le projet de modèle européen repose également sur l’établissement d’une capacité collective à proposer aux travailleurs des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés. Les ambitions sont nombreuses, notamment avancer sur la directive des salaires minimums en Europe avec une proposition d‘un salaire minimum décent et sur l’égalité entre les femmes et les hommes avec la directive de transparence salariale, finaliser les textes européens bloqués depuis des années sur les quotas dans le cadre des conseils d’administration et faire avancer le devoir de vigilance à l’échelle européenne. 

Une Europe humaine 
Cette dernière perspective de la présidence française du Conseil de l’Union européenne repose sur une vision humaniste de l’Europe plus efficace et plus proche de ses citoyens. Ainsi le but principal est de mettre en place des règles afin de mieux associer les concitoyens et d’obtenir une Europe plus démocratique. Pour accomplir au mieux cet objectif, la défense de l’État de droit et des valeurs que sont l’égalité, la lutte contre la haine et la discrimination sera un point fort de la présidence française. Pour cela, le programme de la présidence française a prévu d’étendre la liste des infractions européennes aux crimes et discours de haine, et de doter l’Union d’une législation sur la lutte contre les violences faites aux femmes. 
Sous la présidence française, il est aussi prévu de relancer un grand travail sur l’histoire de l’Europe dans un cadre historiographique indépendant pour une finalité de défendre la culture et l’histoire européenne. Ainsi ce travail permettra de former une histoire mondiale de notre Europe et d’éviter le révisionniste historique de plusieurs pays qui veulent remettre en cause l’histoire de l’Union européenne.  Il est également prévu que des initiatives culturelles soient prises, permettant de développer l’accès aux lieux culturels dans toute l’union. Emmanuel Macron, dans son discours du 9 décembre 2021 évoque l’année 2022 comme « l’année de la jeunesse ». Ainsi, la présidence française au Conseil de l’Union européenne a pour projet d’élargir l’accès à l’Erasmus pour les jeunes européens. En effet, il sera question lors de cette présidence d’instaurer un service civique européen de 6 mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage, ou une action associative. 

Actualité
Afin de marquer le début de la présidence française au Conseil de l’Union européenne, dans la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022, le drapeau tricolore au-dessus de la tombe du soldat inconnu a été remplacé par un grand drapeau de l’Union installé sous l’arc de Triomphe. Cependant cette dernière installation a suscité des controverses chez les Français. Ainsi Marine Le Pen qualifie cette installation d’une « véritable atteinte à l’identité de notre patrie »,constituant une « offense à ceux qui se sont battus pour la France ». Son point de vue sera également partagé par la candidate des Républicains Valérie Pécresse qui affirme que « Présider l’Europe oui, effacer l’identité française non ! Je demande solennellement à  Emmanuel Macron de rétablir notre drapeau tricolore à côté de celui de l’Europe sous l’arc de Triomphe. Nous le devons à tous nos combattants qui ont versé leur sang pour lui ». Le drapeau a été enlevé comme prévu initialement dans la nuit du 1er au 2 janvier 2022. 

Débat
Et si certains sont inquiets quant à la capacité d’Emmanuel Macron à exercer efficacement ses fonctions de présidence européenne, en même temps que sa campagne électorale, l’actuel président de la République française a promis que « le mandat que m’ont confié les Françaises et les Français, je l’exécuterai jusqu’au dernier quart d’heure. ». Durant la conférence de presse du 9 décembre dernier, Emmanuel Macron a cependant évoqué l’hypothèse qu’en cas d’échec de sa part aux élections présidentielles de 2022, le programme de la présidence française au Conseil de l’Union européenne pourra évoluer. Il affirme alors que « Toutes les forces politiques de notre pays ne partagent pas notre agenda européen. Peut-être que la politique changera, mais la France restera la France ».  

Écrit par Justine Chappelon.

Poli’Gones a vocation à contribuer au débat public sur les questions d’actualité de la scène internationale. Ses publications n’engagent que leurs auteurs et ne constituent en aucune façon une position officielle de l’association.

Répondre à Smith Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire sur “La présidence de l’Union européenne : Un nouveau défi français pour 2022”